Mentions Légales :

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By Monsieur

Société par Actions Simplifiées

27 Rue Girouix, 92500 Rueil-Malmaison

Capital Social de 500€

Président Hugo Lacoste

Directeur Général : Julien SCOTTO

contact@bymonsieur.com / 06.68.30.75.53

N° Siret : 83323176400014

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Conditions Générales de Vente :

 

Frais de livraison offerts, Tarifs selon les tissus ainsi que les modes de fabrication, variant entre 990 et 3990€. Les délais sont de trois mois à compter du jour de la commande. Nous demandons un acompte variant en fonction des différentes gammes de prix. Acompte entre 50 et 70% du tarif global de la commande. Le paiement peut s'effectuer par chèque ou par virement. Le droit de rétractation est conforme à la loi en vigueur sur le territoire français pour les produits personnalisés. Service après-vente 7/7 jours de 9h à 19h au 06/68/30/75/53

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1. Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société By Monsieur (ci-après "la Société") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.bymonsieur.com (ci-après "le Site"). Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

La Société propose des costumes sur-mesure personnalisés selon les spécifications du Client. Chaque produit est unique et fabriqué en fonction des mesures et choix de tissu, style et autres options fournies par le Client.

3. Commandes

Le Client passe commande (demande de réservation) en ligne sur le Site. Une fois la commande passée, un accusé de réception sera envoyé par email. La commande devient définitive après confirmation du paiement. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage des données.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes de production. La Société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Le déplacement à domicile est possible à un rayonnage de 30 km du showroom de By Monsieur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés ou sur-mesure. En conséquence, les costumes sur-mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter la Société dans un délai de [durée] jours à compter de la réception du produit.

9. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées avec confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville] où est situé le siège social de la Société, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

13- Ambassadeur By Monsieur

 

Fonctionnement du Programme

1. Inscription au Programme :

   • Le client actuel (parrain) nous communique le prénom et nom de la personne recommandée.

2. Récompense :

   • Une fois la commande du nouveau client confirmée et finalisée, le parrain reçoit un avoir de 500 euros.

   • L’avoir est crédité sur le compte du parrain et est utilisable sur sa prochaine commande.

3. ​

• L'avoir de 500 euros est valable pendant un an à compter de sa date d'émission.

• La réduction de 10% pour le nouveau client est applicable uniquement sur la première commande.

• Les avoirs ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

• En cas de retour ou d’annulation de la commande du nouveau client, l'avoir de 500 euros est annulé.

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